Origines et influences

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Au 20ème siècle, les naturopathes belges francophones ont été influencés et notamment formés par les naturopathes français Pierre-Valentin Marchesseau, André Roux et Alain Rousseaux.

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Contexte européen et création des premières associations

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En 1994, le député européen écologiste belge Paul Lannoye soumit un rapport au Parlement européen, qui donna lieu à une Résolution sur les médecines non conventionnelles.
 

C’est dans ce contexte que fut créée, en 1994, la première association professionnelle belge de naturopathie :
l’Union des Naturopathes et Heilpraktikers de Belgique (UNHBP).
 

Le ministre fédéral belge de la Santé de l’époque sollicita les conseils de Paul Lannoye dans la préparation d’un projet de loi sur les « pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales ».
 

Cette loi, dite Loi Colla, fut adoptée le 29 avril 1999. [1]

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Comme l’UNHBP n’était plus active [2], l’Union des Naturopathes de Belgique (UNB) fut mise sur pied en 2001 afin de :

• Structurer la profession

• Lui donner un code d’éthique

• Mettre en place une assurance professionnelle

• Faire progresser les normes pédagogiques
   

De leur côté, les naturopathes flamands établirent en 2000 la Belgische Beroepsvereniging voor Naturopaten (NATURO).

 

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La Loi Colla et son cadre

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La Loi Colla instaure un ensemble de dispositions visant l’enregistrement de quatre pratiques non conventionnelles :

• Homéopathie

• Chiropraxie

• Ostéopathie

• Acupuncture

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​Elle établit notamment une commission paritaire chargée, dans les six mois de son installation, d’émettre un avis au ministre fédéral de la santé concernant les conditions générales applicables à l’exercice de toutes les pratiques non conventionnelles:​

• L’assurance professionnelle et la couverture minimale

• L’appartenance à une organisation professionnelle reconnue

• Un système d’enregistrement individuel

• Un système de publicité

• La liste d’actes non autorisés pour les praticiens non-médecins

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La commission devait également se prononcer sur l’opportunité de l’enregistrement d’une pratique non conventionnelle en tenant compte de critères relatifs :

• À la qualité des soins

• À leur accessibilité

• À leur influence positive sur l’état de santé des patients

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Démarches de reconnaissance de la naturopathie

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L’UNB souhaitait soumettre la naturopathie comme 5ème pratique non conventionnelle dans le cadre de la Loi Colla.

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Pour se conformer aux obligations requises, elle devint une union professionnelle reconnue par le Conseil d’État le 19 mars 2008. [3] 

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Après la finalisation de la structuration des normes pédagogiques de formation des naturopathes, conformément aux recommandations de l’OMS de 2010 [4], l’UNB déposa fin 2013 auprès du ministre fédéral de la Santé publique une demande de reconnaissance comme :

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« organisation professionnelle de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle ».

 

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Recours successifs

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• En 2015 : refus ministériel d’agrément.

• En 2016 : introduction d’un premier recours en annulation au Conseil d’État.

• En 2017 : annulation de la décision de refus par le Conseil d’État. [5]

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Une seconde demande de reconnaissance fut à nouveau rejetée :

• Introduction d’un deuxième recours en annulation.

• Février 2021 : nouvelle annulation de la décision de refus par le Conseil d’État. [6] 

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Suite à un arrêté royal signifiant le refus de reconnaissance de l’UNB à l’initiative du ministre fédéral de la Santé, un troisième recours en annulation fut introduit par l’UNB. Il est actuellement pendant.

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Modification législative de 2018

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Une loi du 30 octobre 2018 portant sur « des dispositions diverses en matière de santé » abroge, en son article 67, plusieurs alinéas de l’article 2 de la Loi Colla.

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Ces alinéas constituaient le fondement de la demande de reconnaissance de l’UNB.
Il n’y a dès lors plus d’avancées possibles dans cette direction.

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Reconnaissance institutionnelle

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L’UNB est reconnue comme organisation professionnelle par le ministère fédéral de l’Économie depuis 2019.

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Elle fait également partie du Conseil Supérieur des Indépendants et PME (CSI-PME), organe consultatif fédéral regroupant les unions professionnelles et interprofessionnelles.

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L’UNB dispose de deux représentants au sein de la Commission sectorielle 10 « Soins aux personnes ». [7]

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Transformation en ASBL

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Conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, et à l’obligation pour les unions professionnelles constituées avant le 1er mai 2019 de transformer leur forme légale en ASBL :

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• L’UNB est devenue une association sans but lucratif lors de son Assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2023.

• Les statuts adaptés ont été publiés au Moniteur belge le 4 janvier 2024.