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    Communiqué de presse UNB, 22 mai 2018

    Les naturopathes ont déposé un second recours au Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation du refus de leur reconnaissance.

    Le 20 octobre dernier, le Conseil d'État jugeait illégaux les motifs à la base de la décision de la Ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, de refuser la reconnaissance des naturopathes et annulait cette décision. Suite à un échange de courriers avec l'Union des Naturopathes de Belgique (UNB), la Ministre a persisté dans son refus par décision du 22 mars 2018. Considérant que pareille décision procède d'un nouvel excès de pouvoir, l'UNB a décidé de soumettre un second recours en annulation au Conseil d'État.

    Suite à un premier recours introduit en janvier 2016, le Conseil d'État a annulé, par son arrêt n° 232.472 du 20 octobre 2017, la décision adoptée en septembre 2015 opérant le refus de reconnaître l'UNB, union professionnelle reconnue depuis 2008, comme organisation professionnelle de la naturopathie au sens de la loi du 29 avril 1999. Après avoir été invitée à adopter une nouvelle décision qui respecterait l'arrêt du Conseil d'État, la Ministre fédérale de la Santé a réclamé, pour ce faire, la communication d'une série de documents pourtant en sa possession depuis décembre 2013. Par décision du 22 mars 2018, elle a remis en cause, pour la première fois, la validité d'autres documents pour fonder un nouveau refus d'agréer l'UNB comme organisation professionnelle. Considérant que les motifs avancés par la Ministre ne sont pas exacts, pertinents et/ou légalement admissibles, les naturopathes ont introduit le 18 mai dernier un deuxième recours en annulation au Conseil d'État.

    Presse & communication UNB : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.