La santé pour tous
1978 - 2018 - 40 ans après la Déclaration d'Alma-Ata, où en sommes-nous en Belgique ?

12 septembre 2018

Fatiha Aït Saïd*

Le 12 septembre 1978, en pleine guerre froide, 134 Etats membres de l'OMS dont la Belgique en conférence internationale à Alma-Ata, ancienne capitale du Kazakhstan, ont adopté la Déclaration historique sur les soins de santé primaires (1). Dans un élan extraordinaire d'humanité et de justice sociale, cette Déclaration faisait des soins de santé primaires une stratégie essentielle pour parvenir à la santé pour tous d'ici l'an 2000. L'échéance a été reportée à l'horizon de 2030 dans le cadre des 17 Objectifs du Millénaire pour le développement durable. 

L'immense majorité de la population en Belgique ignore le contenu voire même l’existence de cette Déclaration d'Alma-Ata de 1978. Elle est néanmoins citée en référence dans bon nombre de chartes, déclarations européennes ou résolutions internationales relatives aux soins de santé primaires. Mais bien trop peu l'ont vraiment lue.

La Conférence internationale du 6 au 12 septembre 1978 a souligné« la nécessité d'une action urgente de tous les gouvernements, de tous les personnels des secteurs de la santé et du développement ainsi que de la communauté internationale pour protéger et promouvoir la santé de tous les peuples du monde ».

Autrement dit, l'impérieuse nécessité d'instaurer des systèmes de soins de santé promouvant la prévention, l'éducation à la santé et de collaborer entre professionnels de santé et praticiens traditionnels avait été clairement mis en avant pour construire des systèmes de santé performants. 

Par « praticiens traditionnels », il faut comprendre « praticiens de médecines traditionnelles » au sens de l'OMS (médecine traditionnelle chinoise, médecine ayurvédique, naturopathie qui est la médecine traditionnelle européenne, etc.) et non pas praticiens de la médecine conventionnelle. L'usurpation du qualificatif « traditionnelle », depuis au moins 40 ans, induit une sorte de légitimité historique de la pratique médicale officielle. Ce qui est contraire à la réalité historique. La médecine moderne s'est coupée de la tradition en reniant le principe vitaliste si cher à Hippocrate.

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Les naturopathes ont déposé un second recours au Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation du refus de leur reconnaissance.

Le 20 octobre dernier, le Conseil d'État jugeait illégaux les motifs à la base de la décision de la Ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, de refuser la reconnaissance des naturopathes et annulait cette décision. Suite à un échange de courriers avec l'Union des Naturopathes de Belgique (UNB), la Ministre a persisté dans son refus par décision du 22 mars 2018. Considérant que pareille décision procède d'un nouvel excès de pouvoir, l'UNB a décidé de soumettre un second recours en annulation au Conseil d'État.

Suite à un premier recours introduit en janvier 2016, le Conseil d'État a annulé, par son arrêt n° 232.472 du 20 octobre 2017, la décision adoptée en septembre 2015 opérant le refus de reconnaître l'UNB, union professionnelle reconnue depuis 2008, comme organisation professionnelle de la naturopathie au sens de la loi du 29 avril 1999. Après avoir été invitée à adopter une nouvelle décision qui respecterait l'arrêt du Conseil d'État, la Ministre fédérale de la Santé a réclamé, pour ce faire, la communication d'une série de documents pourtant en sa possession depuis décembre 2013. Par décision du 22 mars 2018, elle a remis en cause, pour la première fois, la validité d'autres documents pour fonder un nouveau refus d'agréer l'UNB comme organisation professionnelle. Considérant que les motifs avancés par la Ministre ne sont pas exacts, pertinents et/ou légalement admissibles, les naturopathes ont introduit le 18 mai dernier un deuxième recours en annulation au Conseil d'État.

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Monsieur le Premier Ministre,

Par son arrêt n°239.472 publié le 20 octobre 2017, le Conseil d’État a accueilli le recours que nous avons introduit le 22 janvier 2016 à l’encontre de la décision de refus de la Ministre fédérale de la Santé, Madame Maggie De Block, d’agréer l’Union des Naturopathes de Belgique (UNB) comme « Organisation professionnelle » de la naturopathie. Il a ainsi jugé que les motifs invoqués à l’appui de ce refus n’étaient pas admissibles au regard des textes en vigueur et l’a, partant, annulé.

En réponse au courrier de notre avocat du 2 novembre 2017 invitant Madame la Ministre à reconsidérer sa position à la lumière de l’enseignement du Conseil d’État, nous avons été surpris de recevoir, le 22 décembre dernier, une demande supplémentaire de documents qui sont pourtant déjà en possession de Madame la Ministre, depuis qu’ils lui ont été communiqués par nos courriers recommandés des 13 décembre 2013 et 06 mars 2015. C’est d’autant plus surprenant que le prédécesseur de Madame la Ministre Maggie De Block, Madame Laurette Onkelinx, nous a signifié par courrier reçu le 20 mars 2014 que notre dossier «  répond à toutes [les] conditions [définies dans les arrêtés applicables¹] : il est administrativement complet ». Nous sommes ainsi, une nouvelle fois, confrontés à la réticence de Madame la Ministre à prendre en considération notre demande de reconnaissance, introduite il y a plus de quatre ans. Le modus operandi adopté, qui consiste à faire arbitrairement trainer la procédure afin d’éviter de prendre une décision dûment motivée, sans la moindre considération pour la sécurité juridique, est regrettable. 

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Reconnaissance des naturopathes : le Conseil d'Etat annule la décision de refus d'agrément de la Ministre de la Santé publique

Par son arrêt du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat a annulé la décision de refus de la Ministre de la santé publique d'agréer l'Union des Naturopathes de Belgique (UNB) comme « Organisation professionnelle reconnue » conformément à la loi Colla et à ses arrêtés d'exécution.

En décembre 2013, l'UNB a déposé un dossier de demande d'agrément pour solliciter la qualité d' « Organisation professionnelle reconnue » de la naturopathie et de la profession de naturopathe en Belgique. Ce dossier a été considéré comme « administrativement complet » par la Ministre de la santé publique de l’époque dans un courrier reçu le 20 mars 2014.

Ce dossier comportait notamment la liste des membres de l'UNB et 60 pages de références scientifiques confirmant l'efficacité voire – pour certaines études nord-américaines evidence based – l'efficacité à moindres coûts (cost-effectiveness) de la pratique naturopathique. La liste des actes posés par les naturopathes a également été communiquée à la Ministre par courrier du 6 mars 2015.

Le 24 septembre 2015, la Ministre de la santé publique a refusé l’agrément sollicité principalement aux motifs que son administration est débordée et qu’une révision complète de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, serait nécessaire.

Par son arrêt n°239.472 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler cette décision de refus.

Selon le Conseil d’Etat, « ni la circonstance que les agents du ministère sont « encore pleinement occupés par la procédure pour les 4 pratiques non conventionnelles citées par la loi » et que « l'ajout de nouvelles associations professionnelles, voire, dans le cas présent, d'une nouvelle pratique non conventionnelle compliquerait la régularisation réglementaire des 4 pratiques déjà prévues dans la loi », ni celle que « la loi Colla fera l'objet d'une révision complète, cela afin de pouvoir mener une politique plus transparente et davantage basée sur la médecine " evidence based" en ce qui concerne les pratiques non conventionnelles », ne constituent des conditions d'agrément ni, par voie de conséquence, des motifs de refus ».

Si le Conseil d'Etat considère que l'argument d'« avoir une meilleure vision du nombre de praticiens de la naturopathie, des actes qu'ils posent, de la base scientifique de ces actes, des risques et des limitations de la naturopathie et de son incidence sur la santé publique (…) pourrait être pertinent s'il soutenait une demande d'information complémentaire », il juge toutefois que cet argument « ne justifie pas un refus pur et simple d'agrément ».

Cet arrêt ne vaut pas agrément pour la naturopathie. Il ouvre toutefois la possibilité d'une reconsidération réelle du dossier par le politique, dossier qui établit les bienfaits incontestables de la pratique naturopathique.

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Du 6 au 12 novembre 2017

Lundi 6 novembre 2017

Maddy Lecomte
15 minutes découvertes d’une Consultation en Naturopathie : Analyse de bilan de vitalité (morphologie ou iridologie ou pulsologie)  -  Massage assis  -  Réflexologie plantaire  -  Conseils en alimentation pour rajouter un peu plus de vitalité dans l’assiette.
La Maison des Coccinelles : Avenue des Coccinelles, 25 à 1170 Watermael-Boitsfort  -  De 11 h 30 à 13 h  -  Inscription par Doodle en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

30 minutes découvertes d’une séance VitalJump : cours sur trampoline bellicon en groupe collectif.
Avenue des Coccinelles, 25 à 1170 Watermael-Boitsfort  -  A 18 h  -  Inscription en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communiqué de presse, 4 mai 2016

Ce 2 mai 2016, à l’audience du Conseil d’Etat, relative à la demande de suspension de la non reconnaissance de l’UNB comme association professionnelle par la Ministre de la Santé publique , Maggie DE BLOCK, alors que l’UNB venait de plaider qu’il y avait urgence à suspendre sa non reconnaissance comme organisation professionnelle aux motifs de la fraude, des mensonges et du dénigrement dont l’actuelle Ministre de la Santé publique DE BLOCK fait montre à l’égard de la naturopathie non seulement, et plus largement dans son ensemble vis-à-vis des médecines complémentaires – en déclarant haut et fort qu’elles n’auraient pas plus d’effet qu’un bain chaud – ne voilà-t-il pas que, sur interpellation de l’Auditeur du Conseil d’Etat, il s’avère qu’en réalité la pièce déposée par l’Etat belge, s’agissant d’une lettre émanant de Madame la Ministre ONKELINX confirmant noir sur blanc que le dossier de l’UNB est « administrativement complet », est présente dans le dossier de Madame Maggie DE BLOCK dans une version autre de la lettre de Madame ONKELINX où de manière abracadabrante ont tout bonnement disparu les mots « administrativement complet » … CQFD, ou certainement de quoi faire impression sur le Président du Conseil d’Etat qui doit prochainement rendre son arrêt. »

Prévenir plutôt que panser les plaies budgétaires

Pour le FMI, la Belgique pourrait économiser plus de 13 milliards d'euros dans les dépenses sociales tout en réduisant le risque de pauvreté plus élevé que chez nos voisins. Conditionner l'accès aux soins médicaux pour les seuls patients « méritants » telle est la position de 70% des médecins en Belgique, selon les résultats d'un sondage réalisé par le site pour médecins Mediquality livrés par « Le Soir » du 25/02/2016.

L'accès aux soins de santé conditionné à l'hygiène de vie ? A condition qu'une véritable éducation à la santé soit proposée au patient. Les professionnels de la santé compétents pour enseigner l'hygiène de vie sont les naturopathes.
La ministre fédérale de la santé a hélas refusé d'agréer l'Union des Naturopathes de Belgique oeuvrant depuis 2001 pour la réglementation de la profession qui a donc saisi le Conseil d'Etat le 22 janvier dernier.

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