Reconnaissance des naturopathes : le Conseil d'Etat annule la décision de refus d'agrément de la Ministre de la Santé publique

Par son arrêt du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat a annulé la décision de refus de la Ministre de la santé publique d'agréer l'Union des Naturopathes de Belgique (UNB) comme « Organisation professionnelle reconnue » conformément à la loi Colla et à ses arrêtés d'exécution.

En décembre 2013, l'UNB a déposé un dossier de demande d'agrément pour solliciter la qualité d' « Organisation professionnelle reconnue » de la naturopathie et de la profession de naturopathe en Belgique. Ce dossier a été considéré comme « administrativement complet » par la Ministre de la santé publique de l’époque dans un courrier reçu le 20 mars 2014.

Ce dossier comportait notamment la liste des membres de l'UNB et 60 pages de références scientifiques confirmant l'efficacité voire – pour certaines études nord-américaines evidence based – l'efficacité à moindres coûts (cost-effectiveness) de la pratique naturopathique. La liste des actes posés par les naturopathes a également été communiquée à la Ministre par courrier du 6 mars 2015.

Le 24 septembre 2015, la Ministre de la santé publique a refusé l’agrément sollicité principalement aux motifs que son administration est débordée et qu’une révision complète de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, serait nécessaire.

Par son arrêt n°239.472 du 20 octobre 2017, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler cette décision de refus.

Selon le Conseil d’Etat, « ni la circonstance que les agents du ministère sont « encore pleinement occupés par la procédure pour les 4 pratiques non conventionnelles citées par la loi » et que « l'ajout de nouvelles associations professionnelles, voire, dans le cas présent, d'une nouvelle pratique non conventionnelle compliquerait la régularisation réglementaire des 4 pratiques déjà prévues dans la loi », ni celle que « la loi Colla fera l'objet d'une révision complète, cela afin de pouvoir mener une politique plus transparente et davantage basée sur la médecine " evidence based" en ce qui concerne les pratiques non conventionnelles », ne constituent des conditions d'agrément ni, par voie de conséquence, des motifs de refus ».

Si le Conseil d'Etat considère que l'argument d'« avoir une meilleure vision du nombre de praticiens de la naturopathie, des actes qu'ils posent, de la base scientifique de ces actes, des risques et des limitations de la naturopathie et de son incidence sur la santé publique (…) pourrait être pertinent s'il soutenait une demande d'information complémentaire », il juge toutefois que cet argument « ne justifie pas un refus pur et simple d'agrément ».

Cet arrêt ne vaut pas agrément pour la naturopathie. Il ouvre toutefois la possibilité d'une reconsidération réelle du dossier par le politique, dossier qui établit les bienfaits incontestables de la pratique naturopathique.

Presse & Communication UNB : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Du 6 au 12 novembre 2017

Lundi 6 novembre 2017

Maddy Lecomte
15 minutes découvertes d’une Consultation en Naturopathie : Analyse de bilan de vitalité (morphologie ou iridologie ou pulsologie)  -  Massage assis  -  Réflexologie plantaire  -  Conseils en alimentation pour rajouter un peu plus de vitalité dans l’assiette.
La Maison des Coccinelles : Avenue des Coccinelles, 25 à 1170 Watermael-Boitsfort  -  De 11 h 30 à 13 h  -  Inscription par Doodle en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

30 minutes découvertes d’une séance VitalJump : cours sur trampoline bellicon en groupe collectif.
Avenue des Coccinelles, 25 à 1170 Watermael-Boitsfort  -  A 18 h  -  Inscription en envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Communiqué de presse, 4 mai 2016

Ce 2 mai 2016, à l’audience du Conseil d’Etat, relative à la demande de suspension de la non reconnaissance de l’UNB comme association professionnelle par la Ministre de la Santé publique , Maggie DE BLOCK, alors que l’UNB venait de plaider qu’il y avait urgence à suspendre sa non reconnaissance comme organisation professionnelle aux motifs de la fraude, des mensonges et du dénigrement dont l’actuelle Ministre de la Santé publique DE BLOCK fait montre à l’égard de la naturopathie non seulement, et plus largement dans son ensemble vis-à-vis des médecines complémentaires – en déclarant haut et fort qu’elles n’auraient pas plus d’effet qu’un bain chaud – ne voilà-t-il pas que, sur interpellation de l’Auditeur du Conseil d’Etat, il s’avère qu’en réalité la pièce déposée par l’Etat belge, s’agissant d’une lettre émanant de Madame la Ministre ONKELINX confirmant noir sur blanc que le dossier de l’UNB est « administrativement complet », est présente dans le dossier de Madame Maggie DE BLOCK dans une version autre de la lettre de Madame ONKELINX où de manière abracadabrante ont tout bonnement disparu les mots « administrativement complet » … CQFD, ou certainement de quoi faire impression sur le Président du Conseil d’Etat qui doit prochainement rendre son arrêt. »

Prévenir plutôt que panser les plaies budgétaires

Pour le FMI, la Belgique pourrait économiser plus de 13 milliards d'euros dans les dépenses sociales tout en réduisant le risque de pauvreté plus élevé que chez nos voisins. Conditionner l'accès aux soins médicaux pour les seuls patients « méritants » telle est la position de 70% des médecins en Belgique, selon les résultats d'un sondage réalisé par le site pour médecins Mediquality livrés par « Le Soir » du 25/02/2016.

L'accès aux soins de santé conditionné à l'hygiène de vie ? A condition qu'une véritable éducation à la santé soit proposée au patient. Les professionnels de la santé compétents pour enseigner l'hygiène de vie sont les naturopathes.
La ministre fédérale de la santé a hélas refusé d'agréer l'Union des Naturopathes de Belgique oeuvrant depuis 2001 pour la réglementation de la profession qui a donc saisi le Conseil d'Etat le 22 janvier dernier.

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L'UNB a déposé une plainte ce 22 janvier 2016 contre l'Etat belge devant le Conseil d'Etat : un recours en annulation de la décision de refus de la Ministre De Block d'agréer cette Union Professionnelle reconnue comme "Organisation professionnelle" de la naturopathie. Pas très "Open " Maggie...

Le patient en a assez de patienter ! Voici l'article paru dans le magazine belge Bioinfo n° 158 de mars 2016

Suite au refus de la Ministre belge de la Santé de reconnaitre la naturopathie et les naturopathes, l'UNB a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. L'information a été reprise par l'agence Belga et relayée par la presse, notamment par : 

La RTBF

Le magazine français Biocontact n° 266 de mars 2016

Le magazine belge Bioinfo n° 158 de mars 2016

Depuis 2001, l’Union des Naturopathes de Belgique œuvre pour la reconnaissance officielle de la profession et l’intégration de la naturopathie dans le système de soins de santé belge, conformément aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Conformément à la loi Colla du 29 avril 1999 et la loi du 22 août 2002 confirmant l’arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif aux pratiques non conventionnelles, l’UNB a introduit un dossier, en décembre 2013, qualifié d’ "administrativement complet" par l’ancienne Ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, en mars 2014, nous demandant néanmoins un document non mentionné dans la loi, la "liste détaillée des actes posés par les naturopathes" adressée à l’actuelle Ministre de la Santé, Maggie De Block le 6 mars 2015 qui a néanmoins refusé d’agréer l’UNB comme "Organisation professionnelle" de la naturopathie conformément à la loi en vigueur.

Télécharger le communiqué de presse envoyé à l'agence Belga.

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